Réglement intérieur
Réglement intérieur
Préambule
Le règlement intérieur détermine les modalités de respect des obligations des membres de la communauté éducative du lycée Jean Rostand, mais aussi les modalités d’exercice de leurs droits. Il a une dimension juridique. Tout personnel de l’établissement peut donc s’appuyer sur celui-ci pour légitimer son autorité. Tous les personnels de l’établissement ont autorité sur tous les élèves (majeur, mineur, lycéen, étudiant). Les élèves, quels qu’ils soient, sont tenus au devoir d’obéissance.
« Nul n’est censé ignorer la loi ».
Principe n°1 :
Le lycée est un lieu de transmission de connaissances et de compétences que l’on acquiert par le travail. C’est aussi un lieu d’éducation visant à préparer le lycéen et l’étudiant à sa future vie de citoyen, dans l’apprentissage progressif de l’autonomie par l’acquisition du sens des responsabilités.
Principe n°2 : principe de laïcité
Le lycée est un établissement public local d’enseignement, laïc. La laïcité a pour objectif de réunir la communauté éducative et non de la diviser.
Tout acte de prosélytisme politique ou religieux est interdit.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’Education, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. (Loi du n°2004-228 du 15 mars 2004)
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée dans l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Principe n°3 :
Chacun est appelé à faire preuve de tolérance et de respect envers autrui dans sa personne et ses convictions : respect mutuel entre adultes et élèves, et des élèves entre eux. Toute forme de violence est proscrite. Tous comportements ou propos portant atteinte à la dignité d’autrui ou à sa vie privée, sont prohibés et relèvent du conseil de discipline, et le cas échéant de mesures pénales.
Principe n°4 :
Le présent règlement intérieur réaffirme la gratuité de l’enseignement public.
Principe n°5 :
L’inscription dans l’établissement vaut acceptation inconditionnelle des dispositions du règlement intérieur.
Chapitre I : Vie collective
A Les élèves
Article 1 : droit à l’information
Chaque élève a droit à l’information sur : ses résultats scolaires, l’orientation, la fonction et le rôle des élèves délégués, la Maison des lycéens et des étudiants et son fonctionnement.
Article 2 : droit à l’expression
a) Droit d’affichage et de communication
Les élèves ont le droit d’afficher dans le hall avec l’accord préalable du chef d’établissement.
Tous les documents affichés ou publiés doivent mentionner clairement le nom des auteurs.
b) Droit à l’expression collective
Ce droit s’exerce par l’intermédiaire des délégués élèves et du conseil pour la vie lycéenne. Il peut aussi s’exercer pendant l’heure de vie de classe avec le professeur principal.
c) Droit à l’expression individuelle
Ce droit peut s’exprimer par des échanges avec tout membre de la communauté éducative.
Article 3 : droit à la représentativité
Six semaines au plus tard après la rentrée scolaire, les élèves doivent élire des délégués de classe : deux titulaires, deux suppléants. Le rôle du délégué consiste à recueillir l’avis et les propositions de ses camarades afin de les exprimer auprès des professeurs, du chef d’établissement et du Conseil d’Administration.
Une formation est dispensée aux délégués.
Article 4 : droit de réunion
Les délégués peuvent demander à se réunir dans le cadre de l’exercice de leur mandat ; la demande doit être faite par au moins la moitié des délégués auprès du chef d’établissement.
Article 5 : devoir de respect du matériel
L’élève doit respecter l’état des bâtiments, locaux et matériels.
Toute dégradation sera sanctionnée.
Article 6 : obligation d’assiduité
La présence aux cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire. Il en est de même pour les stages en entreprise pour les étudiants de BTS.
Une absence sans motif ou dont le motif est jugé non valable est une infraction passible de sanctions dans l’établissement.
L’absentéisme lourd sera sévèrement sanctionné et pourra aller jusqu’à l’exclusion définitive.
L’établissement se réserve le droit de réduire le montant des bourses en cas d’absentéisme avéré.
Article 7 : obligation de ponctualité
Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. Tout retard injustifié sera sanctionné.
Article 8 : faire son métier d’élève
La classe est un lieu d’éducation, de transmission et d’acquisition de savoirs et de compétences. L’élève doit s’investir dans sa scolarité.Le travail personnel est indispensable à la réussite scolaire.Tout élève doit être en possession du matériel nécessaire au bon déroulement du cours. L’utilisation de tout autre matériel est interdite en salle de classe.
En cas d’absence, l’élève devra se mettre à jour. Le professeur peut demander à un élève absent à une évaluation de la faire dès son retour en classe.
Chaque lycéen doit construire progressivement son projet personnel d’orientation ou d’insertion avec l’aide du professeur principal, du conseiller d’orientation psychologue, et de l’ensemble de la communauté éducative.
Les élèves majeurs sont légalement responsables de leur scolarité.
B Les personnels
Tout personnel de l’établissement participe au service public d’éducation, qui s’attache à transmettre les valeurs républicaines et citoyennes en contribuant à l’éducation des élèves en vue de les former pour une insertion sociale et professionnelle.
C Les familles
Article 9 : droit à l’information
Chaque représentant légal de l’élève peut avoir des informations sur :
- les résultats scolaires de l’élève ainsi que sur son comportement (bulletins trimestriels, relevés de notes, réunions parents-professeurs, …)
- les activités pédagogiques (matériel nécessaire, soutien, sorties, …)
- l’ensemble de la vie scolaire (emploi du temps, absences, sanctions,…)
- la maison des lycéens et des étudiants
- l’orientation et les différents parcours de formation.
Article 10 : droit au dialogue
Les familles ont le droit de demander à rencontrer tous les personnels de la communauté éducative, par le biais du carnet de liaison.
Article 11 : droit à la représentativité
Les familles sont représentées de droit dans toutes les instances qui existent (Conseil de classe, Conseil d’Administration, Conseil de discipline, Commission permanente,…).
Article 12 : devoir de suivi de la scolarité de leur enfant mineur
Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, et sont responsables de leur présence en cours.
Ils ont pour devoir principal d’être en relation avec l’établissement pour assurer le suivi de leur scolarité. Pour ce faire, ils consulteront régulièrement le carnet de correspondance et signeront les informations provenant du lycée.
De plus, dans la mesure de leurs possibilités, les parents doivent participer aux réunions organisées à leur intention.
Chapitre II : Vie quotidienne
Article 13 : garage à vélos
Le garage à vélos est un service offert aux élèves. Son accès est soumis aux horaires de la grille d’entrée.
Les deux roues doivent y être attachées par un antivol.
Le lycée ne saurait être tenu pour responsable des dégradations ou vols qu’ils pourraient subir.
Article 14 : conditions d’accès et fonctionnement du C.D.I.
Le Centre de Documentation et d’Information est ouvert à tous les élèves selon les horaires d’ouverture affichés. Les élèves sont soumis au règlement interne du C.D.I.
Article 15 : entrées et sorties de l’établissement
L’établissement est ouvert de 7h50 à 18h00 pour les lycéens et de 7h50à 20h00 pour les étudiants de BTS.
Les élèves majeurs sont libres d’entrer et de sortir dans le cadre de leur emploi du temps.
Les élèves mineurs ne sont pas autorisés à quitter l’établissement entre deux heures de cours. Ils se rendent dans les salles de travail, au CDI ou au foyer des élèves. Une tolérance est acceptée sur le temps de repas et pendant les récréations durant lesquelles les élèves ne doivent pas s’éloigner des abords immédiats du lycée. A l’extérieur de l’établissement, ils sont sous la responsabilité de leurs parents.
La présence des lycéens ne fait l’objet d’un contrôle que durant les heures de cours et les activités obligatoires. Les demi-pensionnaires mineurs sortant durant la pause du midi sont sous la responsabilité de leurs parents après autorisation parentale.
Dans le cadre des cours d’EPS, les élèves sont amenés à se rendre directement sur les lieux d’exercices. Ces trajets sont considérés comme trajets scolaires, donc soumis au règlement intérieur.
Article 16 : sécurité
a) Consignes générales
Chacun est appelé à respecter l’ensemble des consignes de sécurité.
En cas d’alerte incendie, les consignes d’évacuation sont affichées dans chaque salle. Les exercices d’évacuation informent de l’attitude à adopter. Tout manquement sera sanctionné.
Les déclenchements volontaires d’alarme sont sévèrement punis par la loi (1an de prison 15000€ d’amende)
b) Tabac
Le lycée est un établissement public : il est donc formellement interdit de fumer à l’intérieur de son enceinte.
c) Objets interdits
L’introduction d’objets ou de produits dangereux ou illicites est prohibée.
d) Racket et harcèlement
Toute tentative de menace, de violence, de chantage ou d’intimidation visant à se faire remettre de l’argent, un objet ou obtenir un service sera très sévèrement sanctionnée.
Le racket est un délit puni par la loi.
e) Vols et pertes
Aucun objet personnel autre que ceux directement nécessaires aux enseignements ne peut être utilisé en classe, dans les lieux d’étude ou de recherche, lors des devoirs ou examens,. Un élève reste responsable de ses effets et cette responsabilité ne peut pas être déléguée à l’établissement. Les vols doivent être signalés à la vie scolaire.
Article 17 : absences et retards
a) Absences
Si un élève ne peut assister aux cours, la famille est tenue d’en avertir le jour même la vie scolaire (au besoin par téléphone) en indiquant le motif et la durée probable de l’absence. Un avis téléphoné doit être confirmé par un billet d’absence à présenter au bureau de la Vie Scolaire, accompagné d’éventuels justificatifs complémentaires (certificat médical …) dès le retour de l’élève. Les élèves majeurs justifieront eux-mêmes de leurs absences dans les mêmes conditions.
Les parents peuvent contacter le conseiller principal d’éducation par mail : vie-scolaire1.0590184E@ac-lille.fr
b) Retards
Tout élève en retard ne pourra être admis en classe qu’après avoir transmis le coupon « retard » dûment complété au bureau de la Vie Scolaire qui délivrera un visa afin que celui ci entre en classe. Les élèves en retard n’ayant pû entrer au lycée seront considérés comme absents.
Article 17bis : demi pension
La demi pension est un service mis à la disposition des élèves et étudiants qui fait partie intégrante du lycée.
De ce fait, l’ensemble des modalités contenues dans le règlement intérieur s’y applique.
L’accès au service de restauration est strictement réservé aux élèves inscrits en tant que demi pensionnaire ou autorisés à y déjeuner occasionnellement.
Pour des raisons d’hygiène, il est strictement interdit d’apporter des aliments au restaurant scolaire.
Les éventuelles prescriptions alimentaires spécifiques (allergies, régimes) doivent être signalées dès l’inscription afin que le service de santé scolaire mette en place un PAI (projet d’accueil individualisé).
Article 18 : tenue et comportement
Chacun se doit d’adopter un comportement général approprié à la nature de l’établissement et de respecter les règles de politesse et de courtoisie. L’élève doit se présenter dans une tenue conforme à la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 et adaptée aux enseignements dispensés, ou en stage en entreprise. Tous les couvre-chefs doivent être ôtés à l’entrée d’un bâtiment.
Article 19 : services médicaux-sociaux
a) L’infirmière
L’infirmière a, entre autre, un rôle d’accueil, d’écoute et de soin ; elle oriente vers la solution la plus appropriée (premiers soins, appel des pompiers,…) tout en avertissant la famille.
Elle a la garde des traitements médicaux accompagnés de l’ordonnance.
On privilégiera l’accueil des élèves lors des récréations et des inters cours
En cas d’urgence pendant un cours, , l’élève ne se rendra à l’infirmerie que ur autorisation du professeur, et accompagné d’un camarade. Il sera muni de son carnet de liaison dûment rempli.
En vertu du décret 91-173 du 18 février 1991, « les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention ».
b) Le médecin scolaire
Le médecin scolaire aide à la scolarisation et à l’orientation des enfants ayant des problèmes de santé. Il met en place les projets d’accueil individualisé.
c) L’assistante sociale
L’assistante sociale se tient à la disposition des élèves et de leur famille pour les accompagner en cas de difficultés sociales ou financières .Les élèves peuvent être reçus en entretien individuel sous le couvert du secret professionnel (écoute, conseils, informations). Celle-ci peut être amenée à se rendre au domicile des familles dans le but de mieux appréhender la situation familiale. Elle fait partie intégrante des équipes éducatives.
Article 20 : maison des lycéens et des étudiants
La maison des lycéens et des étudiants est une association loi 1901 à but non lucratif qui propose entre autre des activités de clubs.
Elle participe au financement de projets éducatifs et gère les lieux de vie à destination des élèves (foyer).
L’adhésion est facultative.
Article 21 : Association Sportive
L’Association Sportive, lieu favorable à l’éducation, à la santé et à la citoyenneté fonctionne le mercredi après-midi. Elle est encadrée par les professeurs d’EPS.
Le projet d’Association Sportive est un volet du projet d’établissement, Le Chef d’établissement est président de droit.
Tout élève scolarisé peut, s’il le souhaite, adhérer à l’Association Sportive. Il doit alors être licencié à l’UNSS.
Article 22 : carnet de liaison
L’élève doit être systématiquement en possession de son carnet de liaison afin de pouvoir le présenter à tout personnel de l’établissement.
Ce document officiel de liaison doit rester dans un bon état général.
Article 23 : punitions scolaires et sanctions disciplinaires
Punitions scolaires et sanctions disciplinaires (B.O n°8 du 13/07/2000 modifié par le B.O n°39 du 28/10/2004).
Conformes aux principes généraux du droit, les punitions et les sanctions sont graduées en fonction du manquement à la règle.
Individualisées, les sanctions sont motivées et expliquées. Elles ont une finalité éducative ; elles visent à responsabiliser l’élève et à lui inculquer le respect de la loi et d’autrui.
a) Punitions scolaires
Considérées comme des réponses immédiates à des manquements mineurs aux obligations des élèves, elles peuvent être prononcées par tout adulte de l’établissement.
Elles peuvent se concrétiser par :
- Des excuses orales ou écrites,
- Des remarques orales ou écrites,
- Des devoirs supplémentaires assortis ou non d’une retenue,
- Des retenues simples notifiées à la famille par l’intermédiaire du carnet. Elles ont un caractère obligatoire. La date et l’heure de la retenue ne sont pas négociables. Les retenues pourront avoir lieu après les cours et exceptionnellement le mercredi après-midi,
Toute absence a une retenue sera sanctionnée.
- Une interdiction de sortie, sur décision de l’équipe de direction,
- Une exclusion ponctuelle d’un cours, qui doit demeurer exceptionnelle.
Tout élève exclu doit être accompagné au bureau de la vie scolaire par un autre élève et être en possession d’un rapport d’incident.
b) Sanctions disciplinaires
Elles concernent des atteintes aux biens et\ou aux personnes et des manquements aux obligations des élèves.
Par le décret du 30/08/85, elles relèvent exclusivement du chef d’établissement et\ou du conseil de discipline, à savoir :
- L’avertissement
- Le blâme
- L’exclusion temporaire, à l’interne ou à l’externe
- L’exclusion définitive (uniquement par le conseil de discipline)
Toutes les sanctions figurent dans le dossier de l’élève pendant un an.
Parallèlement à toute sanction disciplinaire, le chef d’établissement peut engager des poursuites pénales.
c) Mesures alternatives de réparation et d’accompagnement (B.O du 27/03/97)
Instaurée par le Conseil d’Administration, une commission vie scolaire est mise en place afin de prévenir toute conduite déviante et\ou toute situation de décrochage.
Les fiches de suivi permettent un suivi quotidien de l’élève dans son comportement et son travail afin de l’aider à acquérir autonomie et sens des responsabilités.
